Arrêté du 31 mars 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le jury est nommé par le recteur ou le vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury pour les examens professionnels

Résumé. Le recteur ou le vice-recteur nomme le jury pour les examens professionnels des personnels sous leur responsabilité.

Le jury est nommé par le recteur ou le vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance