Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions dans l'eau, l'exploitant respecte les dispositions des I et II de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Les valeurs limites d'émissions pour les émissions dans l'eau désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d'eau), exprimées en mg/L.
Les périodes d'établissement de la moyenne associées aux valeurs limites d'émissions correspondent à l'une des deux situations suivantes :

- dans le cas de rejets continus, il s'agit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit prélevé sur 24 heures ;
- dans le cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, à partir d'échantillons composites proportionnels au débit, ou, pour autant que l'effluent soit bien mélangé et homogène, à partir d'un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet.

Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Des échantillons ponctuels peuvent également être prélevés, à condition que l'effluent soit bien mélangé et homogène.
Les valeurs limites d'émissions s'appliquent au point où les émissions sortent de l'installation.

L'arrêté d'autorisation prend en compte les dispositions mentionnées du deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et des dispositions de l'article D. 211-10 du code de l'environnement.
L'exploitant respecte les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives à la température, au pH, à la modification de couleur du milieu récepteur et aux eaux réceptrices.

I. - L'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions des substances et paramètres suivants :

| Substance/Paramètre |Unité|Valeur limite d'émission|Code SANDRE| |--------------------------------------------|-----|------------------------|-----------| | Demande chimique en oxygène (DCO) (1) (4) |mg/L | 100 | 1314 | | Carbone organique total (COT) (1) (4) |mg/L | 35 | 1841 | | Matières en suspension totales (MEST) (4) |mg/L | 30 | 1305 | | Azote total (NT) (4) |mg/L | 25 (2) | 6018 | | Phosphore total (PT) (4) |mg/L | 2 | 1350 | |Composés organochlorés adsorbables (AOX) (3)|mg/L | 0,3 | 1106 | | Métaux Cuivre (Cu) (3) |mg/L | 0,2 | 1392 | | Métaux Zinc (Zn) (3) |mg/L | 0,5 | 1383 |

(1) Pour les installations existantes, la valeur limite d'émission applicable est soit celle pour la DCO, soit celle pour le COT. La valeur limite d'émission pour le COT est préférable car la surveillance du COT n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques. Pour les installations nouvelles, le paramètre COT est suivi à la place du paramètre DCO.
(2) La valeur limite d'émission peut ne pas être applicable en cas de faible température des effluents aqueux (inférieure à 12 °C, par exemple) pendant de longues périodes.
(3) La valeur limite d'émission ne s'applique que lorsque la présence de la substance/du paramètre concerné est jugée pertinente dans le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire des flux entrants et sortants mentionné à l'article 3.5 du présent arrêté.
(4) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration, qui n'est pas exploitée par le producteur des eaux résiduaires industrielles, et sous réserve du respect du III de l'article R. 515-65 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite de concentration n'excédant pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par « 1-taux d'abattement de la station ». La valeur peut être différente après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du même code qui tient compte de l'existence d'une convention entre l'exploitant de l'installation et l'exploitant de la station d'épuration.

II. - Pour les paramètres ou polluants autres que ceux mentionnés au I, l'exploitant respecte les dispositions de l'annexe du présent arrêté.