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Arrêté du 31 mars 2022

portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des postes à l'hôpital en 2022

Résumé. Cet arrêté précise quels postes à l'hôpital peuvent être promus cette année et annonce sa publication au Journal Officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Arrêté fixant les postes de coordonnateurs généraux des activités de soins) modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Création de postes de directeurs des soins dans les hôpitaux) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I,

Arrêtent :

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Emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement

Résumé. Cet article dit quels postes à l'hôpital peuvent avancer en grade.

La liste des emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement mentionné à l'article 19-1 du décret du 19 avril 2002 susvisé est la suivante :
1° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins) fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
2° Emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 (Liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I ;
3° Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement support d'un groupement hospitalier de territoire, à l'exclusion de ceux relevant des 1° et 2° du présent article.

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Applicabilité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pour les promotions de cette année.

Le présent arrêté est applicable aux tableaux d'avancement réalisés au titre de l'année 2022.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Arrêté du 31 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3