Arrêté du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2006

Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2006

Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2006

Art. Annexe 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2006

- Arrêté du 15 septembre 2006

Art. 1

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Modification et suppression d'articles sur les diagnostics énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 septembre 2006 concernant les diagnostics de performance énergétique des bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuellesArrêté du 15 septembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2006
Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 8
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. Annexe 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2006
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1

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