Article 1
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Modifications et abrogations des dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2006 > > Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2006 > > Art. Annexe 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2006
> - Arrêté du 15 septembre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
5 modifiés
17 abrogés