I. - Les durées de conservation des données au sein du traitement « SI Honorabilité » sont fixées comme suit :

1° Dans le portail « SI Dépose », les données d'identité relatives aux personnes dont l'honorabilité est contrôlée sont conservées pendant une durée maximale d'un an ;

2° Dans le portail « SI Retour », les données sont conservées, selon leur objet, dans les conditions de durée suivantes :

a) Les données relatives aux personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension, d'injonction de cesser d'exercer ou d'interdiction d'exercer sont conservées pendant toute la durée de la mesure, augmentée d'un délai supplémentaire de quinze jours ;

b) Les données mentionnées au 2° de l'article 2 et relatives aux personnes pour lesquelles une consultation du portail du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) est nécessaire sont conservées pendant une durée maximale de six mois.

II. - Toute opération relative au traitement « SI Honorabilité » fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur ainsi que la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale d'un an.