Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles du système de vérification d'honorabilité

Résumé. Les règles du système 'SI Honorabilité' sont mises à jour pour mieux gérer les données des personnes travaillant avec des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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