JORF n°0079 du 2 avril 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle étend les statistiques produites par le traitement et modifie les modalités de demande d'attestation d'honorabilité en supprimant l'option de formulaire dématérialisé et en ajoutant la direction générale de la cohésion sociale comme destinataire possible.
La version actuelle précise davantage les informations conservées dans le portail 'Demande Honorabilité', notamment en ajoutant des détails sur le lieu d'intervention et en modifiant la liste des profils de demandeur.
La version actuelle élargit les habilitations d'accès aux données dans le portail 'SI Retour' en ajoutant les agents de la direction générale de la cohésion sociale et précise les exclusions pour certains agents.
La version actuelle ajoute la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire comme condition de conservation des données pour une durée maximale de six mois.