Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars 2021
Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 31 mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. 1 → Version 4Arrêté du 31 mars 2021Art. 2 → Version 4Arrêté du 31 mars 2021Art. 4 → Version 4Arrêté du 31 mars 2021Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5