JORF n°0086 du 12 avril 2011

Article 3

Article 3

Dans le tableau du 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, la ligne relative à l'Albanie est supprimée.


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Version 1

Dans le tableau du 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, la ligne relative à l'Albanie est supprimée.