Arrêté du 31 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. Annexe D

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Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire

Résumé. La liste des étrangers devant obtenir un visa de transit aéroportuaire pour la France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe D

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