JORF n°0086 du 12 avril 2011

Article 2

Article 2

Dans le tableau du 1 de l'annexe B de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, les lignes relatives à l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine sont supprimées.


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Version 1

Dans le tableau du 1 de l'annexe B de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, les lignes relatives à l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine sont supprimées.