Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 2

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Modification des critères de validité des documents de voyage

Résumé. Les documents de voyage pour franchir les frontières européennes doivent maintenant être valides au moins trois mois après la date d'expiration du visa demandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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