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Arrêté du 31 mars 2010

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Modification des quartiers de détention et centres pour mineurs

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des quartiers de détention et des centres pour mineurs dans les prisons françaises.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France), A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

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Modification des quartiers centre de détention

Résumé. L'article modifie la liste des quartiers centre de détention en ajoutant celui du Havre et en supprimant celui de Toulon-La Farlède.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des quartiers pour mineurs

Résumé. La liste des quartiers pour mineurs est mise à jour avec l'ajout du centre pénitentiaire du Havre et la modification de la mention 'Grenoble-Varces' en 'Grenoble'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale précise désormais que le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes inclut la maison d'arrêt de Nice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4