En vigueur depuis le 5 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les agences régionales de santé
Le directeur de la sécurité sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.