Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-45-2 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'avis rendu par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 30 juillet 2009,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
La liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale est la suivante :
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
L'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale, les agences régionales de santé.
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Article 2
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des affaires financières,
sociales et logistiques :
Le directeur du travail
chargé de la sous-direction du travail
et de la protection sociale,
E. Tison
