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Arrêté du 2 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables) est la suivante :

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

L'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale, les agences régionales de santé.

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 11 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2014

La liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables) est la suivante :

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

L'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale, les agences régionales de santé.

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au dimanche 4 avril 2010

Source : Légifrance