En vigueur depuis le 5 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des agences régionales de santé à la liste des établissements publics
Résumé. Les agences régionales de santé sont ajoutées à la liste des établissements publics dans le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1
Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.