Créé le 5 avril 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1
Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.
Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 5 avril 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2009Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.Art. 1