Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 1
Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.

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En vigueur depuis le 5 avril 2010

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Ajout des agences régionales de santé à la liste des établissements publics

Résumé. Les agences régionales de santé sont ajoutées à la liste des établissements publics dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 1
Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.

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En vigueur depuis le lundi 5 avril 2010

Source : Légifrance