Arrêté du 27 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 mars 2008
Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 mars 2008
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Inscription provisoire des organismes vérificateurs

Résumé. Les organismes peuvent maintenant être provisoirement inscrits sur une liste avant d'être accrédités par le COFRAC.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2008Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS.
-Arrêté du 31 mars 2008
Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS.

A modifié les dispositions suivantes :

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