Arrêté du 31 mars 2008
CHAPITRE IV : VERIFICATION DES DECLARATIONS D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Abrogé15 avril 2013
Abrogé depuis le lundi 15 avril 2013
En vigueur du lundi 23 juin 2008 au dimanche 14 avril 2013
CHAPITRE IV : VERIFICATION DES DECLARATIONS D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS
SECTION 2 : MISSION DE VERIFICATION
SECTION 3 : RAPPORT DE VERIFICATION