Arrêté du 31 mars 2008

Article 1

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Article 1

Abrogation.
L'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est abrogé.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 5 juin 2016

Abrogation.
L'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance