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Arrêté du 31 mars 2008

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Arrêté du 31 mars 2008

Article 1

Article 1

Abrogé5 juin 2016

Créé le 12 avril 2008

Abrogation.
L'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est abrogé.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 18 décembre 2006 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. Annexe 1 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. Annexe 2 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. Annexe 3 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. Annexe 4 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006art. Annexe 5 (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006Annexes (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006LISTE DES STOCKS SOUMIS À PERMIS DE PÊCHE SPÉCI... (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006MODÈLES DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAUX. (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL. (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006RÈGLES D'ÉLABORATION DES LISTES INITIALES DE NA... (Ab)abroge  Arrêté du 18 décembre 2006MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS. (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016

Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 4 juin 2016

Abrogation.
L'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques est abrogé.