JORF n°0118 du 23 mai 2009

Article 11

Article 11

L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est modifiée. Les mentions aux mesures de reconstitution du cabillaud sont supprimées.


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Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est modifiée. Les mentions aux mesures de reconstitution du cabillaud sont supprimées.