Article 11
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est modifiée. Les mentions aux mesures de reconstitution du cabillaud sont supprimées.
1 version
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est modifiée. Les mentions aux mesures de reconstitution du cabillaud sont supprimées.
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L'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est modifiée. Les mentions aux mesures de reconstitution du cabillaud sont supprimées.