Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation de pêche européenne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 mars 2008Art. 7 : Contrôle et sanctions des navires de pêche
→ Version 2Arrêté du 31 mars 2008Art. 2 : Permis de pêche spécial dans les zones maritimes
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2008Art. 6, Art. 7, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 2