LISTE DES STOCKS SOUMIS À PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAUX RELATIFS À DES PLANS OU MESURES DE RECONSTITUTION

MODÈLES DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAUX

MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL

RÈGLES D'ÉLABORATION DES LISTES INITIALES DE NAVIRES POUVANT BÉNÉFICIER D'UN PPS, PRÉVUES À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS