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Arrêté du 31 mai 2022

portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

Abrogé11 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Nord en date du 14 décembre 2021,

Arrête :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 18 juin 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service technique de la navigation aérienne Nord

Résumé. Le service technique de la navigation aérienne Nord est organisé selon les règles et est maintenu depuis le 1er janvier 2022.

L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 22 juin 2017

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2017 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 18 juin 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire en sorte que les règles soient suivies et annoncées officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mai 2025

Fait le 31 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur du samedi 18 juin 2022 au samedi 10 mai 2025

Arrêté du 31 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe