La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Nord en date du 14 décembre 2021,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service technique de la navigation aérienne Nord
Résumé Le service technique de la navigation aérienne Nord est organisé selon les règles et est maintenu depuis le 1er janvier 2022.
L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.
Article 3
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne
Résumé Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire en sorte que les règles soient suivies et annoncées officiellement.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
