Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux)Art. 7Complément de salaire pour les agents en sites expérimentauxUn complément de salaire peut être donné aux agents travaillant dans des sites expérimentaux, et ce supplément peut continuer si l'expérience devient permanente. du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Nord en date du 14 décembre 2021,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service technique de la navigation aérienne Nord
Résumé. Le service technique de la navigation aérienne Nord est organisé selon les règles et est maintenu depuis le 1er janvier 2022.
L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile)Art. 2Expérimentations dans l'aviation civileUn ministre peut lancer une expérience dans l'aviation civile après avis d'un comité technique. modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire en sorte que les règles soient suivies et annoncées officiellement.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.