Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 22 juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 22 juin 2017Art. 2 : Expérimentation de la nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériensArrêté du 22 juin 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
- Arrêté du 22 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null