Arrêté du 31 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 18 juin 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire en sorte que les règles soient suivies et annoncées officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 2022 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance