Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne
Résumé Le directeur des services de la navigation aérienne doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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