Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juin 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 18 juin 2022

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au vendredi 17 juin 2022

Source : Légifrance