Abrogé18 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022
Abrogé parArrêté du 31 mai 2022art. 2
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au vendredi 17 juin 2022
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.