Abrogé18 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · En vigueur du 11 janvier 2021 au 17 juin 2022
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.