Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord.

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 18 juin 2022

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord.

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 17 juin 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation pour l'organisation du service technique de la navigation aérienne nord a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation pour l'organisation du service technique de la navigation aérienne nord a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance