Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance