Arrêté du 31 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2011

Art. 2

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence de la biomédecine est modifiée pour inclure plus précisément les postes de direction et la répartition hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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