Arrêté du 3 juillet 2011

Article 2

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Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,18% de femmes et 27,82% d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines de l'Agence de biomédecine ;
b) Représentants du personnel :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'un comité technique dans une agence

Résumé. L'article fixe la composition d'un comité technique dans une agence, avec des représentants de l'administration et du personnel, en tenant compte de la répartition hommes-femmes.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,18% de femmes et 27,82% d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines de l'Agence de biomédecine ;
b) Représentants du personnel :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des comités techniquesArrêté du 31 mai 2018art. 2 : Modification des règles de composition des comités techniquesArrêté du 31 mai 2018art. 3 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. L'article précise désormais la répartition hommes-femmes dans l'effectif pour les représentants du personnel et modifie les titres de deux postes de direction.

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance