JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines de l'Agence de la biomédecine ;
b) Représentants du personnel :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;

― le responsable des ressources humaines de l'Agence de la biomédecine ;

b) Représentants du personnel :

6 titulaires ;

6 suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.