Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités techniques
Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence de la biomédecine est modifiée pour inclure plus précisément les postes de direction et la répartition hommes-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :