Arrêté du 31 mai 2018

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'Agence de biomédecine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence de biomédecine doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'Agence de biomédecine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

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