Arrêté du 19 juillet 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité des agents de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité temporaire de mobilité des agents du ministère de la défense.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance