Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité des agents de la défense
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.