Arrêté du 31 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2003

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2003

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2003

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2003

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour les entreprises ferroviaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles financières pour les entreprises de transport ferroviaire, en ajustant les seuils de capital social et les plafonds de garantie selon le type d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 mai 2003
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2003Art. 3-1
- Arrêté du 20 mai 2003
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 mai 2003
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 2003
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance