JORF n°0182 du 7 août 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques est abrogé à compter du 8 juillet 2015.


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Version 1

L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques est abrogé à compter du 8 juillet 2015.