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Arrêté du 15 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
1. Exploiter une installation de remontées mécaniques ;
2. Effectuer des opérations de maintenance, d'installation, de contrôle d'équipements de remontées mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les agents d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques est créé, avec deux unités principales : exploiter les installations et effectuer la maintenance.

Le titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
1. Exploiter une installation de remontées mécaniques ;
2. Effectuer des opérations de maintenance, d'installation, de contrôle d'équipements de remontées mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au mardi 7 juillet 2015

Source : Légifrance