Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
Le titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé (ancien intitulé : agent de maintenance de remontées mécaniques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.