Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015
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Création d'un titre professionnel pour les agents de remontées mécaniques
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.