Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juillet 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour les agents de remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté crée un nouveau titre professionnel pour les agents d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques, avec des règles pour son obtention et sa validation.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au mardi 7 juillet 2015

Source : Légifrance