Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 30 juillet 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 8 juillet 2015
Abrogé parArrêté du 31 mai 2012art. 1
En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au mardi 7 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.