L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 17 février 2012 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. Annexe (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 17 février 2012Annexe (Ab)