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Abrogation d'un arrêté sur la répartition des quotas de pêche
L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
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Arrêté du 31 mai 2012
L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
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L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
Source : Légifrance
Arrêté du 17 février 2012 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 17 février 2012
Contrôle des quotas de pêche en 2012
Arrêté du 17 février 2012 · art. 4 (Ab)
Modification de la répartition des quotas pour les producteurs agricoles
Arrêté du 17 février 2012 · art. 1 (Ab)
Quotas de pêche pour la France en 2012
Arrêté du 17 février 2012 · art. 2 (Ab)
Règles d'épuisement des quotas de pêche
Arrêté du 17 février 2012 · art. 3 (Ab)
Modifications des quotas de pêche
Arrêté du 17 février 2012 · art. 5 (Ab)
Sanctions pour infractions à l'arrêté
Arrêté du 17 février 2012 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Arrêté du 17 février 2012 · art. 7 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 février 2012