Arrêté du 31 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la répartition des quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2012 abroge celui du 17 février 2012 qui répartissait les quotas de pêche pour certaines espèces en France.

L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.

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