Arrêté du 31 mai 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2012

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Modification des quotas de pêche d'anchois

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la répartition des quotas de pêche d'anchois dans le golfe de Gascogne.

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012

Source : Légifrance