Arrêté du 17 février 2012

Article 6

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Article 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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Abrogé9 juin 2012

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 9 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les infractions aux règles de pêche

Résumé. Les infractions aux règles de pêche seront punies selon le code rural et de la pêche maritime.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance