Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 9 juin 2012
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Arrêté sur la gestion des quotas de pêche
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.