Arrêté du 17 février 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2012

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 9 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion des quotas de pêche

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche de plusieurs espèces et désigne les responsables de son application.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance