Arrêté du 17 février 2012

Article 7

Abrogé9 juin 2012

Créé le 29 février 2012

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 juin 2012

Abrogé parArrêté du 31 mai 2012art. 1

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au vendredi 8 juin 2012