Abrogé9 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 29 février 2012
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2011.