Abrogé par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 9 juin 2012
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Modification de la répartition des quotas de pêche
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2011.