Arrêté du 17 février 2012

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2011.

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Abrogé9 juin 2012

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 9 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des quotas de pêche

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des quotas de pêche en se basant sur les adhérents des organisations de producteurs au 1er janvier 2011.

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance