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Arrêté du 31 mai 2011

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les services aériens d'Aigle Azur

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour que la compagnie Aigle Azur puisse continuer à faire des vols, sous certaines conditions.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers ;

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extracommunautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires ;

Vu la demande présentée par la société Aigle Azur transports aériens,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Validité des dispositions de l'arrêté liée à la licence d'Aigle Azur

Résumé. Cet arrêté dit que les règles qu'il fixe ne sont valables que si la licence d'Aigle Azur est toujours active.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Autorisation d'exploitation de services aériens

Résumé. Une société peut exploiter des services aériens de passagers, courrier et fret sous certaines conditions.

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Autorisation de vols non réguliers pour une société

Résumé. Un arrêté autorise une société à effectuer des vols non réguliers de passagers, courrier et fret dans le monde entier, sous certaines conditions.

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :
I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ;
II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret ;
III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Qualité de service pour les vols réguliers

Résumé. Les compagnies aériennes doivent offrir un bon service, avec des horaires adaptés aux besoins des passagers.

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de services aériens par arrêté), la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de services aériens par arrêté) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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Abrogation des règles de transport aérien pour Aigle Azur

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant les services aériens de la société Aigle Azur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2006Art. 1Arrêté du 6 février 2006Art. 2Arrêté du 6 février 2006Art. 3
- Arrêté du 6 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté liste les vols réguliers entre la France et d'autres pays jusqu'en 2024.

Fait le 31 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Arrêté du 31 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe