En vigueur depuis le 17 juin 2011
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Validité des dispositions de l'arrêté liée à la licence d'Aigle Azur
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.