Arrêté du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Validité des dispositions de l'arrêté liée à la licence d'Aigle Azur

Résumé. Cet arrêté dit que les règles qu'il fixe ne sont valables que si la licence d'Aigle Azur est toujours active.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance