Arrêté du 31 mai 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les zones de défense et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 supprime les règles organisant les zones de défense et de sécurité ainsi que les rôles des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans ces zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

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