Arrêté du 28 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté ne s'appliquant pas dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, les missions de défense et de sécurité restent dévolues, jusqu'au 31 décembre 2010, aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des missions de défense et sécurité en métropole

Résumé. Un arrêté précise que les missions de défense et de sécurité restent aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale jusqu'au 31 décembre 2010, sauf dans les départements d'outre-mer.

Le présent arrêté ne s'appliquant pas dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, les missions de défense et de sécurité restent dévolues, jusqu'au 31 décembre 2010, aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au dimanche 12 juin 2011

Source : Légifrance