Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 4
Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011
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Prolongation des missions de défense et sécurité en métropole
Le présent arrêté ne s'appliquant pas dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, les missions de défense et de sécurité restent dévolues, jusqu'au 31 décembre 2010, aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.