Arrêté du 31 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Assistance aux directeurs régionaux pour leurs missions

Résumé. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont aidés par un conseiller pour leurs missions.

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Source : Légifrance