Abrogé13 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 4
Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les délégués de défense et de sécurité
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et définit les rôles des directeurs régionaux pour la défense et la sécurité en métropole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.