Arrêté du 28 juillet 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les délégués de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et définit les rôles des directeurs régionaux pour la défense et la sécurité en métropole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au dimanche 12 juin 2011

Source : Légifrance